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Tapis silicone anti-débordement pour gamelle et fontaine chat - 48 × 30 cm
Tapis anti-gaspillage pour gamelle de chat - Beige
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En vigueur au 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
NOUARI Nejmddine, entrepreneur individuel
Siège social : 8 rue Ronsard, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France
SIRET : 994 007 797 00010
SIREN : 994 007 797
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Email : contact@la-fontaine-chat.com
Téléphone : +33 7 56 96 31 86
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « La Fontaine Chat », exploitant le site https://la-fontaine-chat.com.
Et toute personne physique majeure, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui passe commande sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV régissent les ventes de fontaines à eau pour chat, filtres, accessoires et produits dérivés réalisées via le site la-fontaine-chat.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne sauraient engager le Vendeur en cas d'écart mineur (teinte, finition).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé et peut choisir entre l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement intégral.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable aux ventes du Vendeur (franchise en base). Aucune TVA ne peut donc être déduite par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour passer commande, le Client :
Le Client reçoit ensuite un email de confirmation récapitulant sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.
En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées par des transporteurs partenaires avec suivi.
Zones de livraison : France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Suisse.
Tarifs :
Délais :
Suivi : un email contenant le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Pour toute question sur une livraison, contactez contact@la-fontaine-chat.com.
Colis perdu ou endommagé : en cas de problème, contactez le service client sous 72 heures avec les photos éventuelles. Une enquête est lancée auprès du transporteur et un remplacement ou remboursement intégral est effectué selon le cas.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client notifie sa décision à contact@la-fontaine-chat.com. Selon la nature de la demande (produit défectueux, non-conformité, simple rétractation), le Vendeur indique la procédure adaptée : retour, échange, ou remboursement sans retour selon le produit concerné.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande, conformément à l'article L221-24.
Le détail complet du processus est décrit dans notre Politique de remboursement.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
Pour exercer une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@la-fontaine-chat.com avec description du défaut et photos. Le Vendeur procède à la réparation, au remplacement ou au remboursement, sans frais pour le Client.
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions du site et aux normes en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme aux notices fournies.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@la-fontaine-chat.com.
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, vidéos, présentation) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande :
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser sa commande.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
